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Interventions de M. Gérard BRAUN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE.


première lecture


[n° 2003-1119 (9 et 14 octobre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Art. 13 (Suppression de la délivrance de plein droit de la carte de résident au titre du regroupement familial - art. 15 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)