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Interventions de M. Gérard BRAUN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


première lecture


[n° 2005-157 (5, 11 et 12 mai 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 1er quinquies

Art. additionnels après l'art. 1er decies ou après l'art. 1er terdecies

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 54 F (priorité) (Art. L. 427-6 du code de l'environnement - Avis des fédérations départementales des chasseurs préalablement à la mise en oeuvre de battues administratives)