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Interventions de M. Gérard BRAUN
(mardi 6 mai 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Art. 1er A (Conseil d'orientation de la simplification administrative)

Art. 3 (Habilitation à clarifier le droit de la commande publique)

Art. 5 (Habilitation à modifier par ordonnance le code général des impôts et le livre des procédures fiscales)

Art. 7 (Habilitation à préciser les modalités de preuve de la nationalité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.