Interventions de M. Gérard BRAUN (mardi 6 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 1er A (Conseil d'orientation de la simplification administrative)

Intervention 6

Art. 3 (Habilitation à clarifier le droit de la commande publique)

Intervention 7

Art. 5 (Habilitation à modifier par ordonnance le code général des impôts et le livre des procédures fiscales)

Intervention 8
Intervention 9

Art. 7 (Habilitation à préciser les modalités de preuve de la nationalité)

Intervention 10

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