Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[23 mars 2005]

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  Question préalable :

Texte de la proposition de résolution

Son amendement n° 19 : rejet de la proposition de directive de la Commission européenne relative aux services dans le marché intérieur ; rejeté. Opposition au principe du pays d'origine. Manque de clarté dans la délimitation des domaines. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Effet d'annonce de la nécessité de modifier la directive Bolkestein. Réaffirmation parallèle de l'objectif de libéralisation des services. Mise en attente de la directive jusqu'au vote du traité constitutionnel. Le groupe CRC votera contre la proposition de résolution. (texte intégral du JO)