Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (31 janvier et 1er février 2006)]

Discussion générale:

Article 10 quater (art. L. 331-15-1 à L. 331-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Parc amazonien en Guyane)

Article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR)

Transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales des parcs pouvant prétendre au label de "parcs nationaux". Nécessité du maintien du rôle de l'Etat en matière de mise en place et de gestion d'un parc national. Multiplicité des catégories juridiques de parcs. Absence de programmation budgétaire. Signes d'essoufflement de la politique des parcs nationaux en France. Site des calanques entre Marseille et Cassis. (texte intégral du JO)