PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

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Discussion générale:

Logique de bipolarisation. Restriction démocratique. Difficultés de nature économique et sociale en Corse. Opposition du groupe CRC au texte. (texte intégral du JO)

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