PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012
première lecture
[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]
Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :
Rappel au règlement :
Article 92, alinéa 1 du règlement du Sénat. Proteste contre les modalités d'organisation du débat relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, et aux prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :
Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (précision) ainsi que le sous-amendement de cette dernière n° 2 (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire), portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO)Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)
Intervient sur son amendement, présenté par M. Bernard Angels, n° 24 : retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée. (texte intégral du JO)Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)
Défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (principe d'extinction automatique des niches fiscales et sociales créées durant la durée de la programmation). (texte intégral du JO)