PROPOSITION DE RÉSOLUTION PORTANT SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU 13 JUILLET 2009 RELATIVE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET POUR LES RETITRISATIONS, ET LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION (E 4632)

première lecture

[29 octobre 2009]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)