PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN CHANTIER DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'ILE-DE-FRANCE

première lecture

[n° 2011-665 (30 mars 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article unique

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