PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1416 (19 octobre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

. (texte intégral du JO)

Article 3 et état C (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 1er et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)