Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 12 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 65 (Incitation à l'acquisition ou à la location de véhicules automobiles propres)

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 66

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 66

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 67

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 67 bis

• Intervention 8

Art. 67 ter (Taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres)

• Intervention 9

Art. 67 terdecies (Indemnisation exceptionnelle des dégâts de la sécheresse de 2003)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 68 (Prorogation des régimes d'amortissement exceptionnel des investissements en faveur de la protection de l'environnement)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 73 bis

• Intervention 20

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