Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS

première lecture

[25 et 26 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

P. 4297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Procédure applicable aux mineurs ayant commis des infractions à caractère terroriste ou en bande organisée)

P. 4325 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4347 et suivantes (texte intégral du JO)