Interventions de M. Ian BROSSAT (mercredi 26 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS n° 2025-568 (dossier législatif)

Article 4 bis (nouveau) (Procédure applicable aux mineurs ayant commis des infractions à caractère terroriste ou en bande organisée)

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