Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 mai 2020)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative)

P. 3838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction)

P. 3840 (texte intégral du JO)