PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (28 juin 2023)]

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5969 (texte intégral du JO)
P. 5970 (texte intégral du JO)