PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.