Interventions de Mme Céline BRULIN (mercredi 2 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 4 (Trajectoire d'effort structurel)

Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

Article 11 (Règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article 15 (Durée maximale de cinq ans pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

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