Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12, 13 et 18 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3792 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

P. 3862 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3966 et suivantes (texte intégral du JO)