Question d'actualité au Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de reconnaître l'État de Palestine et l'urgence d'un corridor humanitaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Paul Maillot Rafanoharana

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L'AIDE D'AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS n° 2025-365 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles)

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