PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

première lecture

[12 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

Explications de vote sur l'ensemble :