Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars, 7 et 8 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2335 (texte intégral du JO)
P. 2336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie)

P. 2828 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 277 rectifié (Imam - Statut juridique - Rapport au Parlement)

P. 2958 (texte intégral du JO)