Interventions de M. Henri CABANEL

Discussion générale:

P. 1994 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

P. 2016 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2018 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 581 rectifié (Demande de rapport sur la possibilité de créer un cursus en école nationale vétérinaire spécialisé en animaux de rente dès la première année d'études supérieures)

P. 2491 (texte intégral du JO)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

P. 2492 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

P. 2521 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)

P. 2541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 78 rectifié et n° 222 rectifié bis (Abrogation de la séparation des activités et de vente et de conseil pour les distributeurs, maintien de ce principe pour les fabricants, et création d'un conseil stratégique global facultatif)

P. 2546 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

P. 2548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Après l’article 10

Après l’article 11

Après l’article 12

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Après l’article 14

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

P. 2744 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

P. 2768 et suivantes (texte intégral du JO)