PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Secrétaires de mairie - Entretien professionnel - Assistance d'un représentant des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux)

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