Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 11 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le thème : « Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ? »

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Après l’article 10

Après l’article 11

Après l’article 12

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Après l’article 14

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