PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 19 rectifié bis (Électricité issue de l'énergie marémotrice - Caractère renouvelable - Reconnaissance)

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