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Interventions de M. Olivier CADIC
(lundi 27 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 19 ter (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Modulation du taux de prélèvement de la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites, CTIPC)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.