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Interventions de M. Olivier CADIC
(jeudi 1er février 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉFORME DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2018-1214 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 762-1 du code de la sécurité sociale - Extension aux citoyens européens salariés de la faculté de s'assurer en maladie et maternité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.