Interventions de M. Olivier CADIC (jeudi 7 février 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 61 ter A (nouveau) (Renforcement de l'activité de normalisation)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Résolution annuelle sur les rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises - Avis conforme du comité social et économique)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 61 quinquies - Amendements n° 335 rectifié et n° 577 rectifié (Licenciements économiques - Interdiction de verser des dividendes)

• Intervention 8
• Intervention 9

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