Interventions de M. Olivier CADIC (mercredi 12 mars 2025)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 60 rectifié (Échanges d'informations en matière de cybersécurité entre entités régulées)

• Intervention 9

Article 36 (Composition de la commission des sanctions)

• Intervention 10
• Intervention 11

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