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Interventions de M. François CALVET
(mardi 15 avril 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE SUR LA COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE n° 2014-426 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.