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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES


deuxième lecture


[n° 2006-1772 (8 septembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 26 (art. L. 2224-7, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement)

Son amendement n° 160 : affirmation de la compétence exclusive des communes en matière d'eau potable ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 50 de la commission (possibilité pour les communes de choisir l'échéancier et les modalités du contrôle des installations d'assainissement non collectif), soutient le sous-amendement n° 512 de M. Xavier Pintat ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 160 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 448 de M. Jean Desessard (procédure d'appel d'offres pour les travaux exclusifs réalisés par le délégataire) et sur la question du prix de l'eau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Son amendement n° 161 : répartition du coût du déplacement des installations de service public d'eau nécessité par des travaux d'aménagement du domaine public routier ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 2224-12, L. 2224-12-1 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau et d'assainissement)

Son amendement n° 162 : précision par décret des conditions de mise en oeuvre des tarifs dégressifs ; retiré. (texte intégral du JO)