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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES


première lecture


[n° 2006-1376 (4 octobre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Intégration du texte dans la double ambition de maîtrise de l'immigration irrégulière et de lutte contre les mariages forcés. Bien-fondé du contrôle a priori de la validité des mariages célébrés à l'étranger. Satisfait du compromis permettant de donner davantage de latitude d'interprétation aux postes diplomatiques et consulaires s'agissant de la transcription au registre d'état-civil français en l'absence d'audition préalable des époux. Question sur la pertinence de la politique de réduction des postes consulaires. Le groupe UMP votera ce texte enrichi des amendements de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 171-1 à 171-8 du code civil - Contrôle de la validité des mariages des Français à l'étranger)

Soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° 40 (rédaction) ; adopté et n° 41 (rédaction) ; adopté après rectification suggérée par la commission. (texte intégral du JO)