Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (19 décembre 2006)]

Articles additionnels après l'article 34

Son amendement n° 216 : institution d'un crédit d'impôt pour l'industrie française des jeux vidéo au titre de la création ; identique au n° 186 de M. Roger Karoutchi qu'il soutient ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 215 : création d'un droit fixe au titre de l'inscription à l'annexe du tableau régional des architectes ; adopté. (texte intégral du JO)