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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Obligation de dignité, de probité et d'intégrité dans l'exercice des fonctions)
Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)
