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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE


première lecture


[n° 2016-731 (30 mars et 5 avril 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 (art. L. 315-9 [nouveau] et L. 561-12 du code monétaire et financier - Plafonnement des cartes prépayées)

Explications de vote sur l'ensemble :