PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

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