Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (26 avril 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)

Soutient l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)

Le groupe socialiste demande la suppression de l'article. (texte intégral du JO)