Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 25 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE n° 2018-727 (dossier législatif)

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la surtransposition de directives)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.