Interventions de M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

deuxième lecture

[n° 2005-159 (12 octobre 2004)]

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Retour souhaitable aux dispositions du décret de janvier 1995 et à l'affiliation des volontaires à la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, supprimée par l'Assemblée nationale. Absence d'interdiction dans le droit communautaire. Relativisation de l'argument tiré du coût de la couverture d'un système de sécurité sociale. Nécessité pour les volontaires de bénéficier d'une couverture sociale identique à celle du régime général. Se félicite des propos du Gouvernement sur cette question et souhaite un vote du Sénat et de l'Assemblée nationale dans un sens identique. (texte intégral du JO)