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Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018


nouvelle lecture


[n° 2017-1837 (19 décembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du des finances publiques pour les années 2018 à 2022:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)