PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES

première lecture

[n° 2020-760 (10 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5582 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

P. 5590 (texte intégral du JO)
P. 5591 (texte intégral du JO)