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Interventions de M. Emmanuel CAPUS
(jeudi 19 avril 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L'ÉROSION DE LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES n° 2018-604 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.