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Interventions de M. Emmanuel CAPUS
(mercredi 16 mai 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT L'EFFICACITÉ DES POURSUITES CONTRE LES AUTEURS D'INFRACTIONS FINANCIÈRES ET SUPPRIMANT LE « VERROU DE BERCY » (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement 1 (Autorité judiciaire - Engagement de poursuite sans autorisation préalable de l'administration)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.