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Interventions de M. Emmanuel CAPUS
(jeudi 7 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MODERNISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil)

Article 14 (Abrogation de dispositions du code de commerce relatives à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.