PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15 et 17 décembre 2016)]

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Seconde partie :

Articles additionnels après l’article 20

. (texte intégral du JO)

Article 39 (Fonds d'urgence en faveur des départements en difficulté)

. (texte intégral du JO)