PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-289 (20 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 2705 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié (Entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création)

P. 2709 (texte intégral du JO)
P. 2710 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

P. 2712 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

P. 2746 (texte intégral du JO)
P. 2747 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2755 (texte intégral du JO)