Interventions de M. Rémi CARDON
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
première lecture
[n° 2023-22 (12 octobre 2022)]
(Voir le dossier législatif)
Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque)
P. 3807 (texte intégral du JO)P. 3809 (texte intégral du JO)