Interventions de M. Rémi CARDON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 35 (Création d'un crédit d'impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité)

P. 3639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Modalités d'application des dispositions relatives aux prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de recherche et de constatation des manquements)

P. 3724 (texte intégral du JO)

Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)

P. 3729 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 44 (Mention de la sécurisation des outils numériques dans un article du code du travail relatif aux conditions et à l'aménagement du poste de travail des travailleurs)

P. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)