PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

commission mixte paritaire

[n° 2005-380 (24 mars 2005)]

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Discussion générale:

Qualité du débat. Enrichissement du texte par le Sénat. Esprit constructif de la commission mixte paritaire. Prise en compte des observations du président du Conseil constitutionnel. Modifications apportées aux articles et au rapport annexé pour définir les grandes orientations pour l'école. (texte intégral du JO)

Art. 28, 29, 35, 36, 37, 43, 44, 45, 50, 51, 52, 54 et 58