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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR


première lecture


[n° 2014-125 (19 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs)

Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local)

  Rappel au règlement :

Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local)

Article additionnel après l'article 1er ter

Article 1er quater (nouveau) (art. L.O. 148 du code électoral - Suppression de dérogations aux incompatibilités professionnelles applicables aux parlementaires)

Articles additionnels après l'article 1er quater

  Mise au point au sujet d'un vote :

Article 2 (art. L.O. 151 du code électoral - Modalités de résolution de l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales)

Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire)

  Mise au point au sujet de votes :

Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire)

  Mises au point au sujet de votes :

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 3 ter A (nouveau) (art. 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement - Plafonnement du montant des indemnités perçues par les parlementaires)

Article additionnel après l'article 3 ter A

Article 3 ter (nouveau) (Application de la loi organique dans les collectivités régies par le principe de spécialité législative)

  Mise au point au sujet de votes :

Article 4 (Entrée en vigueur)

Intitulé du projet de loi organique

Explications de vote sur l'ensemble :